Administration de garnison

 

Dernière mise à jour : 31 mai 2019

 

 

Administration de garnison - Garnison Verwaltung

 

Afin de comprendre le fonctionnement qui gère les différents bâtiments et locaux de la place forte et garnison de Strasbourg entre 1871 et 1918, nous vous proposons de voir le fonctionnement des administrations de garnison en Allemagne à l’aide de divers textes publiés au cours de cette période.

 

1er août 1873 : article d’une revue militaire française.

 

Administration de bâtiments militaires.

 

Tous les bâtiments qui, dans une place, sont affectés à la garnison, sont administrés par les autorités spéciales désignées sous le nom d’administration de garnison « Garnison-Verwaltung », et qui sont placées sous les ordres immédiats des intendants militaires provinciaux. Toutes les affaires concernant cette branche de service sont expédiées au ministère de la guerre, au département de l’économie militaire (quatrième section).

Les bâtiments militaires susmentionnés sont :

1° Les casernes ;

2° Les écuries et les forges ;

3° Les corps de garde, les prisons disciplinaires, les casernes des condamnés militaires ;

4° Les arsenaux de la Landwehr et magasins accessoires, les remises pour les voitures militaires, les dépôts de poudre et de bois pour la garnison, ainsi que le hangar pour l’approvisionnement du combustible ;

5° Les habitations des généraux commandants, d’autres fonctionnaires et d’employés militaires, ainsi que les mess des officiers ;

6° Les manèges couverts ou en plein air, les champs de manœuvres et les objets qui servent aux exercices des troupes ;

7° Les églises de garnison et les ministères ;

8° D’autres édifices, tels que les écoles de brigade, de division, etc.

 

Lorsque les administrations de garnison reçoivent en consigne de l’intendance militaire les établissements ou édifices mentionnés ci-dessus, on rédige des procès-verbaux et des inventaires indiquant exactement l’état et la valeur des objets mobiliers et immobiliers pris en consigne. Les administrations de garnison, en temps de paix et dans les circonstances ordinaires, ne dépendent en aucune façon du commandant de la place, ou des troupes, ni d’aucun autre chef militaire. Les punitions, quand il y a lieu, sont infligées par l’intendance militaire, à qui il appartient également d’ordonner les enquêtes nécessaires au sujet des transgressions ou des irrégularités commises. Les commandants militaires qui ont à se plaindre de la gestion de l’administration de garnison adressent leurs observations à l’intendance.

En temps de guerre, ou quand l’état de siège est proclamé, l’administration de garnison passe sous les ordres immédiats du commandant de la place. Les commandants militaires, dans les places fortes aussi bien que dans les villes ouvertes, ne sauraient, sans une autorisation du ministre de la guerre, changer la destination des bâtiments militaires et disposer des locaux pour un usage autre que celui auquel ils sont destinés. D’autre part, les autorités administratives ne peuvent prononcer seules sur l’affectation des locaux. Les administrations de garnison, en tant que représentant l’intendance, sont chargés de prendre, dans toutes les circonstances où peut se trouver une garnison, l’administration des locaux énumérés plus haut, de fournir aux troupes tous les objets de casernement, le combustible pour le chauffage de la cuisine et l’éclairage des locaux. Elles veillent à la conservation des bâtiments publics qui lui sont confiés et à ce que l’usage qu’on en fait soit conforme au règlement. Dans ce but, elles ont sous leurs ordres un personnel spécial, et il leur est alloué des fonds dont elles sont comptables.

 

Tous les travaux d’une certaine importance qui doivent être faits dans les édifices militaires dépendant de l’administration de garnison sont exécutés par la direction du génie civil de la province, sur l’initiative du service de l’intendance.

Les troupes adressent leurs demandes directement à l’administration de garnison ; quand les bâtiments n’ont pas encore été consignés à un corps de troupes, les demandes émanent :

a) S’il s’agit de portions intéressant exclusivement un corps de troupe s’administrant par lui-même, du commandant de ce corps de troupe ;

b) Si l’affaire concerne plusieurs corps de troupe de la garnison, du commandant militaire ou du chef de la garnison ou de la place.

Quand les bâtiments sont déjà occupés, les demandes adressées à l’administration de la garnison émanent du corps qui utilise les locaux.

Les administrations de garnison doivent examiner sans retard les demandes des corps et exécuter les travaux quand elles jugent que les demandes sont fondées, ou fournir les objets requis.

 

Réparations peu importantes.

L’administration pourvoit aux petites réparations par voie d’économie, au moyen de fonds qui sont mis à sa disposition par l’intendance du corps d’armée.

S0474 : Revue militaire de l’Etranger n°115, du 1er août 1873, pages 56-60.

 

Travaux importants.

Quand il s’agit de travaux importants, constructions neuves ou améliorations, l’intendance s’adresse à l’inspecteur des constructions civiles, qui sert de conseil technique à l’administration provinciale, et qui est chargé de l’inspection de tous les bâtiments publics de la province, y compris les bâtiments militaires situés dans sa circonscription. L’inspecteur provincial fait rédiger les projets des travaux demandés ; ces projets, après avoir été examinés par l’intendance du corps d’armée, sont soumis à l’approbation du conseil technique de construction qui est attaché au ministère de la guerre.

Dans le cas où l’administration de la garnison n’est pas compétente pour donner suite à une demande, elle la transmet à l’intendance ou réclame des instructions suivant le cas.

Les administrations de garnison doivent repousser toutes les requêtes inadmissibles, en faisant valoir leurs motifs et mettant à l’appui les prescriptions réglementaires. Si le corps de troupe qui a adressé la demande ne se déclare pas satisfait, il adresse à l’intendance et joint à sa réclamation copie de la déclaration faite par l’administration de garnison.

 

Remise des bâtiments au corps.

 

Quand un corps de troupe ou une administration militaire prend possession d’un bâtiment ou d’un établissement dépendant de l’administration de garnison, on rédige un procès-verbal de remise des édifices et des accessoires, et à dater de ce moment, le corps est responsable de tous les objets immobiliers ou mobiliers qui lui sont livrés. En cas de départ, il est également rédigé un procès-verbal de remise à l’administration, qui adresse à l’intendance les deux procès-verbaux. Les locaux et les ustensiles livrés à la troupe doivent être employés conformément aux règlements. Toute utilisation arbitraire et qui ne serait pas conforme aux prescriptions, réglementaires serait considérée comme abusive.

 

Les plans des casernes et édifices militaires, et ceux qui font connaître la répartition des lits, sont déposés à l’administration de garnison. L’intendance peut également avoir ces plans. C’est au moyen de ces plans que l’on établit le projet de l’assiette du logement, dont, après l’approbation supérieure, il est adressé une copie à l’administration de garnison et au corps occupant. Les modifications à l’assiette du logement ne se font que dans des circonstances extraordinaires et avec l’approbation du ministre de la guerre (département de l’économie militaire), après qu’une commission mixte a constaté la nécessité des modifications, et que l’intendance les a approuvées. Dans le cas où la modification à apporter à l’assiette du logement est motivée par des considérations hygiéniques, il est adjoint un médecin à la commission.

Lorsqu’il s’agit de recevoir une caserne, le corps de troupe désigne un officier expert dans cette branche de service pour remplir les fonctions d’inspecteur de la caserne ; cet officier habite généralement dans la caserne. C’est lui qui distribue aux compagnies les objets réglementaires et qui transmet à l’administration de garnison les réclamations et les demandes du corps.

 

Afin d’arriver à ce que les casernes soient toujours utilisées conformément aux prescriptions réglementaires, l’officier de casernement présente chaque mois, conjointement avec un employé de l’administration de la garnison, l’état de l’utilisation des locaux ; le commandant du corps ajoute sur cet état l’effectif des troupes pendant le même mois et restitue l’état à l’employé de l’administration de garnison, qui adresse une copie à l’intendance, en conservant l’original dans les bureaux. Les soldats qui dégradent sciemment les locaux sont responsables et doivent faire les réparations à leurs frais. Les chefs militaires répondent pour leurs subordonnés dans le cas où les dégradations résultent d’un défaut de surveillance. Dès qu’il s’est produit des dégradations dans une caserne, on en rend compte à l’autorité supérieure, qui fait procéder à l’enquête nécessaire.

 

Quand les dégradations, au contraire, ne sont constatées qu’au moment de la remise de la caserne à l’administration de garnison, le chef de corps reste responsable et doit faire les réparations à ses frais, sauf à exercer un retour contre les commandants de compagnie.

Les administrations de garnison sont pourvues de caisses spéciales.

La vérification des caisses et de la gestion de l’administration de garnison a lieu une fois par an.

Cette inspection, qui est passée par un employé supérieur de l’intendance, a pour but :

a) De constater si l’administration se conforme au règlement et au but pour lequel elle est instituée ;

b) D’examiner sur place et de discuter les propositions à soumettre à l’autorité supérieure pour l’exercice suivant, et de se concerter sur les questions importantes qui peuvent se présenter.

Dans ce cas, l’inspection des bâtiments militaires se fait avec le concours d’un ingénieur civil, qui examine les travaux de réparations ou d’amélioration projetés.

 

Entretien des casernes par les corps de troupe.

 

L’entretien des casernes peut être confié aux corps de troupe qui les occupent. Le commandant du corps de troupe a la faculté de se charger de cet entretien, après en avoir obtenu l’autorisation par voie hiérarchique. Dans ce cas, le corps de troupe a les droits et les obligations de l’administration de garnison ; il reçoit, pour subvenir aux dépenses des fonds dont le montant est fixé par le règlement. Le commandant du corps nomme une commission spéciale, qui est chargée de la direction, de la gestion et de la comptabilité. Cette commission se compose d’un capitaine, d’un lieutenant et de l’officier payeur.

 

Les corps de troupe ne sont pas tenus toutefois de garder pendant une période déterminée l’entretien des bâtiments qu’ils occupent ; mais la rétrocession des locaux à l’administration de garnison ne peut avoir lieu qu’après que les corps sont tombés d’accord avec l’intendance sur l’époque de la remise. On admet aussi que les corps de troupe peuvent, avec l’autorisation du commandant en chef, prendre directement à leur charge certaines réparations aux bâtiments, telle que les blanchissages, les achats d’ustensiles, etc.

Les économies réalisées par les corps de troupe sont employées à améliorer le bien-être des troupes.

 

Le personnel de l’administration de garnison de la Confédération du Nord comprenait, en 1871, 16 directeurs ayant des fonctions analogues à celles des commandants du génie dans les places non fortifiées, 24 inspecteurs en chef, 41 inspecteurs d’administration, 188 inspecteurs de caserne (1).

Ce personnel est réparti entre les différentes places suivant les besoins. De plus, un ou plusieurs ingénieurs civils sont attachés exclusivement à l’administration de garnison pour l’exécution des travaux.

Les caserniers sont d’anciens militaires ; leur nombre n’est pas fixé.

Le budget de l’administration de garnison se montait, en 1871, aux sommes suivantes, savoir :

Personnel : 741 795 francs ;

Administration, entretien de casernes, bâtiments : de garnison et locaux affectés au service : 8 526 234 francs ;

Grandes modifications ou constructions nouvelles : 948 888 francs ;

Entretien des places d’exercice, et frais de manœuvres : 1 031 735 francs.

 

Les dépenses portées sous les mêmes titres au budget de 1873, non compris la Saxe, le Wurtemberg et le Meklembourg, s’élèvent à :

1 037 363 francs pour le personnel ;

11 589 785 francs pour l’entretien des casernes ;

1 092 500 francs pour constructions nouvelles ;

1 576 835 francs pour places d’exercices et frais de manœuvres.

On entend, par frais de manœuvres, les rations de bois de chauffage, fourniture de paille pour bivouacs, indemnités pour dégâts causés par les grandes manœuvres.

 

1874 : l’administration de garnison dans l’armée prussienne d’après une revue militaire française.

 

Nous voulons aujourd’hui décrire le système suivant lequel l’administration militaire satisfait aux besoins dits de garnison « Garnisonbedürfnisse », c’est à dire au logement, au couchage, au blanchissage, au chauffage et à l’éclairage.

En France, ces divers besoins ont donné lieu à la création de services spéciaux, plus ou moins directement subordonnés à l’intendance militaire, mais en tout cas, très indépendants l’un de l’autre. En Prusse au contraire, ils sont groupés sous la main d’une autorité unique appelée administration de garnison « Garnison-Verwaltung », et qui est elle-même subordonnée à l’intendance du corps d’armée. Après avoir donnée une idée de la constitution du personnel de cette administration, nous esquisserons le fonctionnement des divers services qui lui sont confiés, c’est-à-dire que nous donnerons une analyse très succincte des nombreux règlements et des suppléments à ces règlements qui ont servi de base à notre étude : instruction du 20 avril 1843 sur l’administration de garnison ; recueil des modifications apportées à cette instruction de 1843 à 1867 ; instruction du 25 mars 1839 sur le service des constructions ; instruction du 6 juillet 1843 sur l’installation et l’ameublement des casernes ; recueil des modifications apportées à cette dernière instruction de 1843 à 1867 ; règlement du 20 février 1868 sur le logement ; tarif du 21 décembre 1867 de l’indemnité de logement et classement des lieux de garnison et de cantonnement ; enfin, lois du 25 juin 1868 et du 30 mai 1873 sur les prestations dues par les habitants en temps de paix et en temps de guerre. L’administration de garnison est chargée :

1°de veiller à l’entretien et à la propreté intérieure et à l’emploi réglementaire de tous les bâtiments militaires de la garnison ;

2° de procurer aux troupes le logement et le couchage, puis le chauffage et l’éclairage et, aux manutentions, le combustible nécessaire au chauffage des fours. Afin de mieux montrer l’étendue de ses obligations, nous donnons ci-après la nomenclature des bâtiments et locaux militaires administrés par elle.

Ce sont : les casernes, les écuries, les forges, les corps de garde, les prisons militaires, les maisons d’arrêts, les dépôts de matériel de la Landwehr, les ateliers militaires, les magasins d’habillement, de voitures militaires et de chauffage, les magasins à poudre, les logements de service affectés à certains officiers et employés militaires, les casinos d’officiers, les manèges, les terrains d’exercice, les églises de garnison et les cimetières.

D’autre part, en mettant sous les yeux du lecteur le montant des allocations budgétaires votées pour l’année 1874, nous espérons le convaincre davantage encore de l’importance de cette branche d’administration. Pour les quinze corps d’armée et la garde, non compris la Bavière, les dépenses sont :

Pour le personnel : 314 885 thalers, soit 1 180 818,75 francs de l’époque.

Pour l’entretien courant des bâtiments et les frais d’administration : 3 302 468 thalers, soit 12 384 255 francs de l’époque.

Pour les grosses réparations et les constructions neuves : 506 000 thalers, soit 1 897 500 francs de l’époque.

Pour l’entretien des terrains d’exercices et les frais de manœuvre : 478 520 thalers, soit 1 794 450 francs de l’époque.

Total : 4 601 873 thalers, soit 17 257 023 ,75 francs de l’époque.

 

Le personnel de l’administration de garnison est recruté parmi les militaires de l’armée d’active qui ont acquis par leurs services des droits à un emploi. Après une épreuve préliminaire de six mois, les candidats sont soumis à un examen qui permet d’apprécier leur aptitude professionnelle et de les classer sur un tableau de mérite. Mais avant leur nomination définitive, ils font encore un stage plus ou moins long dans une administration de garnison ou auprès d’une commission d’hôpital. Il y a lieu de croire qu’outre ce recrutement normal, qui s’applique aux grades inférieurs, il y a aussi pour les grades élevés un recrutement latéral permettant à certains officiers et comptables de devenir employés de l’administration de garnison.

Dans quelles conditions ? Nous l’ignorons ; mais nous ne pensons pas qu’il soit téméraire de supposer, pour les officiers du moins, qu’ils quittent la carrière du commandement pour des motifs de santé et parce que le service actif est devenu trop pénible pour eux. D’après l’annuaire militaire de 1873, il y a dans ce cas un lieutenant-colonel, deux majors et six capitaines, huit lieutenants et quatre conseillers des comptes, qui occupent des grades plus ou moins élevés dans la hiérarchie des administrations de garnison.

 

Les divers degrés de cette hiérarchie sont, en commençant par en haut, ceux de directeur, d’inspecteur supérieur, d’inspecteur d’administration et d’inspecteur de caserne ; l’ensemble du personnel appartient à la catégorie des employés civils de l’administration militaire.

L’effectif de chaque grade pour l’armée de l’empire allemand (quinze corps et la garde, non compris la Bavière) est de :

23 directeurs d’administration de garnison, dont les traitements varient de 1 000 à 1 200 thalers (3 000fr.  à 4 500 fr.) ; 

20 inspecteurs supérieurs d’administration de garnison, dont les traitements varient de 800 à 1 000 thalers (3 000 fr. à 3 750 fr.) ;

53 inspecteurs d’administration de garnison, dont les traitements varient de 650 à 800 thalers (2 437 fr. 50 à 3 000 fr.) ;

281 inspecteurs de caserne, dont les traitements varient de 525 à 650 thalers (1 968 fr.75 à 2 437 fr.50).

386 employés

 

L’uniforme est celui des employés civils de l’administration militaire. Ce qui différencie la tenue du personnel dont nous nous occupons aujourd’hui, c’est que les passepoils et le corps de l’épaulette sont bleu clair au lieu d’être jaunes. Quant aux marques distinctives des rangs ou des grades, elles se bornent à deux rosettes sur le corps de l’épaulette, pour le directeur et l’inspecteur supérieur ayant rang de conseiller des comptes ; à une seule rosette pour les autres inspecteurs supérieurs, les inspecteurs d’administration et les inspecteurs de caserne sous ordre.

Outre le personnel que nous avons énuméré déjà, l’administration de garnison possède des agents inférieurs appelés surveillants ou gardiens de casernes et de prison ; ils sont pris parmi les demi invalides et les invalides, et sont considérés comme des serviteurs à gages, c’est-à-dire qu’ils peuvent être renvoyés après avoir été prévenus six semaines à l’avance ; ils reçoivent un salaire mensuel.

Les employés de l’administration de garnison fournissent des cautionnements dont la quotité est de 3 000 thalers (11 250 francs) pour ceux dont le traitement annuel atteint ou dépasse 900 thalers (3 375 francs) ; de deux années de traitement pour ceux qui touchent moins de 900 thalers par année, et enfin d’une année de traitement pour les inspecteurs de caserne.

 

Ils prêtent serment à leur première nomination comme tous les employés d’état ; ils sont directement à l’intendance de corps d’armée ; en outre, en cas de siège ou de guerre, ils sont aussi sous l’autorité des commandantures de garnison. Ils touchent leurs traitements par mois et à l’avance ; enfin ils ont droit à une pension dans les conditions déterminées pour les employés civils.

 

Jusqu’ici nous avons parlé que des employés proprement dits de l’administration de garnison ; mais il est évident que le cadre ci-dessus ne pourrait suffire pour faire le service dans tous les lieux de garnison, alors même qu’il n’y aurait qu’un et quelquefois deux employés par garnison. Mais dans les grandes places et dans les forteresses, le nombre des employés est proportionné à l’importance du service ; ainsi à Berlin seulement, il y a un directeur et trois inspecteurs d’administration de garnison et dix-sept inspecteurs de caserne. Les 386 employés ne fonctionnent donc que dans un nombre limité de villes, et constituent dans chacune d’elles une administration de garnison royale « Königliche Garnison Verwaltung ».

 

Dans les petites localités ou au cas de simples détachements, le soin de procurer aux troupes le logement, le couchage, le chauffage et l’éclairage est confié à la municipalité, qui délègue un ou plusieurs de ses membres pour exécuter le service sous le nom d’administration de garnison municipale « Magistratualische Garnison Verwaltung ». Cette charge est gratuite ; elle est supportée sans aucun traitement ni indemnité pour frais de bureau.

 

Les administrateurs de garnison ont pour l’autorité suprême le ministère de la guerre, et autorité intermédiaire ou provinciale l’intendance de corps d’armée. C’est donc à cette dernière que doivent être adressés les recours ; néanmoins, les administrateurs de garnison municipale peuvent aussi faire leurs réclamations à leurs régences respectives. Ni les administrations royales, ni les municipales, ne sont directement subordonnées au commandement, si ce n’est en temps de guerre ou de siège ; mais elles sont tenues de donner aux réquisitions des autorités militaires une suite conforme aux règlements généraux en vigueur et aux instructions particulières de leurs supérieurs. Quand il y a doute pour elles, elles demandent une décision à l’intendance ; mais elles doivent rejeter par écrit, les demandes des troupes auxquelles elles ne peuvent faire droits réglementaires.

 

Le commandement intervient en ce qui concerne la contenance et l’utilisation des bâtiments ; il a encore pour mission de faire prévaloir l’intérêt militaire qui s’y rattache, et, en général, il veille à l’entretien de tous les établissements militaires de sa circonscription. Le casernement nécessaire à un corps de troupe entier ou à une fraction de corps s’administrant séparément est demandé directement par le commandant de la troupe à l’administration de garnison. Quant au contraire, il s’agit d’un faible détachement, la réquisition est faite par l’intermédiaire de la commandanture ou du chef de garnison. La remise du casernement et du matériel a lieu en présence du chef de la troupe ou de son délégué et du « Kasernenvorsteher ».

Le « Kasernenvorsteher » (mot à mot supérieur de caserne) est un officier choisi pour son expérience du service, parmi ceux de la troupe casernée ; il doit habiter à la caserne, distribuer, par l’intermédiaire des fourriers, tout ce que l’administration est chargée de fournir aux compagnies, aux officiers, en un mot, aux parties prenantes ; il veille à ce que chaque occupant ait l’espace ou les locaux qui lui sont dus ; enfin il sert d’intermédiaire entre les ayant - droits et l’administration de garnison pour toutes les questions du ressort de cette dernière.

 

Le fourrier est choisi par le capitaine parmi les sous-officiers « Unteroffiziere » de sa compagnie, sans égard pour l’ancienneté de service ; il est chargé de tous les détails de casernement ou de logement ; il perçoit les vivres en nature, les combustibles (chauffage et éclairage) et les effets blanchis, puis les distribue aux escouades ; enfin il veille à l’entretien de tout le matériel de casernement confié à la compagnie. Dans ce dernier but, il s’adresse directement à l’inspecteur de caserne ou au « Kasernenvorsteher », sans pouvoir toutefois se dispenser de rendre compte au commandant de la compagnie, quand il s’agit d’une affaire importante.

 

Les corps de place et les prisons sont remis aux majors de place. Du jour de la remise les occupants partagent avec l’administration de garnison la responsabilité relative au bien de l’état dont ils ont la disposition. Il est interdit de faire un changement quelconque aux locaux sans autorisation ministérielle ; de même, il est défendu d’en faire un emploi arbitraire ou extra - réglementaire et, afin de ne permettre aucun doute sur les diverses affectations, les autorités compétentes ont non seulement des états descriptifs des lieux et des inventaires, mais encore les plans détaillés, et tous ces documents sont tenus constamment à jour. Mais au cas où ces moyens seraient insuffisants pour empêcher les abus, la responsabilité du chef de troupe et du « Kasernenvorsteher » sont plus directement engagés encore, par l’obligation de fournir chaque mois un état d’occupation des locaux signé par eux et appuyé d’une situation d’effectif détaillée par grade.

En principe, une caserne doit être occupée par corps ou par fraction constituée, par exemple un bataillon d’infanterie ou un régiment de cavalerie ; les compagnies ou les escadrons doivent rester distinctement séparés.

A son départ d’une garnison, le corps de troupe rend son casernement et le matériel dans les mêmes formes qu’il les avait reçus. Si pour quelque motif que ce soit il néglige avant son départ, de choisir dans son propre sein des commissaires chargés de faire la remise, la commandanture de la garnison désigne, sur la demande de l’administration de garnison, des commissaires militaires. Enfin s’il n’est point resté de militaires dans la ville, cette administration de garnison requiert l’autorité civile locale de nommer deux mandataires, pour représenter les intérêts du corps de troupe défaillant et de défendre ses droits durant l’opération de la reprise du casernement. De son côté, le corps de troupe est tenu d’accepter les imputations faites, de concert avec les commissaires ou les mandataires, et de prendre à sa charge les frais résultants de cette manière d’opérer.

L’entretien de la propreté intérieure est l’affaire des troupes ; Celles-ci nettoient les chambres, les escaliers, les vestibules et les magasins au moyen des ustensiles fournis et remplacés quand il en est besoin, par l’administration de garnison. Les planchers sont lavés au moins une fois par an ; les corps de garde et leurs lits de camp sont nettoyés à fond au commencement et à la fin de l’hiver.

L’homme qui dégrade ou détruit volontairement un ustensile est puni disciplinairement : de plus, lorsqu’il a des moyens suffisants pour en rembourser la valeur, il est encore condamné à le remplacer ou à le payer. Disons tout de suite que cette règle s’applique dans tous les cas de dégradation, qu’il s’agisse de matériel de casernement, de literie, de chauffage ou d’éclairage. On opère de même en cas de vol ; néanmoins, si les détournements ne sont découverts qu’au moment de reverser le matériel à l’administration de garnison et qu’il soit impossible d’en connaître l’auteur, le chef de corps ou de troupe, qui a signé la pièce de réception, est frappé d’imputation comme seul responsable.

De son côté, l’administration de garnison fait, ramoner les cheminées, enlever les vidanges, balayer les cours, nettoyer les prisons militaires, blanchir les murs intérieurs, enfin assainir et désinfecter les écuries. En outre, elle s’occupe de toutes les réparations des bâtiments.

 

Les réparations courantes d’entretien sont effectuées directement par ses soins au moyen des fonds qu’elle possède. Quant aux grosses réparations, elle en signale la nécessité au moment des inspections annuelles, et l’intendance du corps d’armée décide au premier degré dans la limite des crédits affectés à cette destination. Enfin, lorsqu’il s’agit de constructions neuves, cette autorité provinciale est encore l’organe du ministère de la guerre pour lui transmettre le projet élaboré par l’architecte chargé des constructions ; au préalable, toutefois, elle vérifie les devis, consulte les parties intéressées, troupes ou établissement, et recherche l’approbation du commandement général. Le ministère, à son tour, soumet le projet à l’examen de la direction des constructions « Abtheilung für das Bauwesen », établie au ministère du commerce et des travaux publics. Quand enfin, ce projet est adopté et que les travaux sont autorisés, l’intendance veille à leur exécution et paie les dépenses. Sous le rapport technique, les travaux sont aussi vérifiés par les conseillers de construction des régences ou par les inspecteurs de forteresse.

Afin d’avoir une base certaine, d’après laquelle l’administration militaire puisse apprécier les dépenses d’entretien, on a dressé, dans ces derniers temps, des états indiquant la valeur marchande et le montant des frais de construction de chaque bâtiment militaire. Ces états sont tenus au courant au moyen de renseignements annuels fournis sur les modifications d’une année à l’autre ; on en conclut l’importance des sommes nécessaires au fonds d’entretien des constructions ; et on accorde annuellement pour alimenter ce fonds, tant pour cent des dépenses faites pour les constructions, ainsi :

Pour l’entretien des casernes, la part est décomptée à raison de : 1 %

Pour les hôpitaux : ¾ %

Pour les écuries : 11/4 %

Pour les logements de service, les manèges, les magasins et les ateliers : ¾ %

Pour les corps de garde et les prisons : 1 %.

 

Quant à l’entretien des logements de service, l’ordonnance du 18 octobre 1822, sur l’entretien des logements d’employés de l’état, détermine exactement les charges des occupants ; elle renferme, entre autres, ce principe que l’officier ou l’employé sortant doit laisser les locaux en bon état et susceptibles d’être habités immédiatement par son successeur. Les meubles qui ont été fournis par l’état sont remplacés par l’état lui-même, quand ils sont tombés hors de service par suite de leur usage.

D’après tout ce qui précède, on voit que chaque administration de garnison est chargée d’une gestion matérielle importante, qui donne lieu à des dépenses nombreuses et quelquefois élevées. Chacune d’elle est, en conséquence, pourvue d’une caisse. Lorsque cette administration est royale sa caisse est constituée :

1° au moyen d’un fonds de roulement dont le chiffre dépend de l’importance du service même ;

2° de certaines recettes accessoires et éventuelles, comme les dépôts de cautionnements des entrepreneurs ou fournisseurs, le produit des ventes de matériel hors de service, etc.

Ces fonds sont administrés suivant les règles ordinaires adoptés dans l’administration militaire, c’est-à-dire que partout où il y a deux ou plusieurs employés le chef du service est considéré comme gestionnaire principal, et l’employé qui marche après lui remplit les fonctions de contrôleur. Chacun des deux possède une clef de la caisse ; toutes les opérations matérielles sont faites en commun et les pièces comptables sont signées par tous les deux ; ils sont enfin solidairement responsables, sans préjudice de la responsabilité particulière attachée à leurs fonctions propres. Dans les résidences d’intendance, les caisses royales sont vérifiées par un délégué d’intendance ; ailleurs, par les commandantures désignées par le commandement général du corps d’armée ou par un Landrat autorisé par la régence, sur la demande de l’intendance.

La nature même de ses attributions et de ses fonctions oblige l’administration de garnison royale à établir et à rendre des comptes en deniers et en matières. Dans ce but elle tient les registres habituels, qu’on peut diviser en trois groupes principaux, les journaux, les grands livres et les livres auxiliaires. Les premiers sont tenus par le chef de service, les seconds, par le contrôleur, et chacun des autres par l’employé chargé du détail du service auquel il est affecté. Les arrêtés des registres sont mensuels et les comptes annuels.

Il n’en est pas de même pour les administrations de garnison municipales. Celles-ci ne reçoivent pas d’avances de l’état, parce que les avances supposent des cautionnements et qu’on ne peut astreindre les magistrats municipaux à en fournir. Elles pourvoient aux dépenses du service avec les fonds de la caisse communale, sauf à recevoir des acomptes quand leurs propres moyens deviennent insuffisants. Elles se bornent à fournir des comptes trimestriels d’exploitation, après vérification desquels l’intendance ordonnance le montant des sommes dont la dépense est régulièrement justifiée.

Les comptes annuels des administrations de garnison royales sont vérifiés au premier degré par l’intendance des corps d’armée, puis transmis par elle à la Chambre supérieure des comptes qui vérifie au dernier degré et donne le quitus.

Les comptes trimestriels des administrations municipales sont remis aux caisses principales de régence chargées des remboursements ; celles-ci les transmettent à la caisse militaire générale, pour être soumis avec son propre compte annuel à l’examen du ministère de la guerre, d’où ils passant aussi à la Chambre supérieure des comptes.

Comme tous les services de l’administration militaire, celui de l’administration de garnison est soumis à une inspection annuelle qui a lieu, autant que possible, au commencement de l’année. Elle est faite habituellement par le conseiller ou l’assesseur d’intendance auquel l’administration de garnison est subordonnée. Dans son examen des bâtiments, il est accompagné de l’architecte. Tous les détails de l’opération et des résultats sont consignés dans un procès-verbal, dont on ne communique au ministère que les extraits qui ont quelque importance.